Le Prêt à Accession Sociale (PAS)

Qu’est-ce que le Prêt à Accession Sociale ? 

C’est un prêt immobilier réglementé. Pour commencer, il existe depuis 1993 et est accordé aux ménages les plus modestes. Avant tout, il faut savoir qu’il sert à financer uniquement l’acquisition (ou la construction) de la résidence principale (neuve ou ancienne). D’autre part, ce crédit permet d’effectuer des travaux, avec un montant minimum. 

À ce sujet, pour obtenir ce prêt, il faut remplir certaines conditions de ressources*. En vérité, ces conditions sont variables, dues à la localisation ainsi que du nombre de personnes composant le ménage.

À savoir que taux d’intérêt du PAS est plafonné. 

Quelles sont les caractéristiques du PAS ?

Le Prêt à Accession Sociale est accordé pour une durée comprise entre 5 ans et 30 ans.

Effectivement il peut financer l’intégralité du coût du projet, sauf les frais de notaires, les frais d’agences, également les frais de garantie et les frais de dossiers. Il faut donc apporter un minimum d’apport pour régler ces frais.

Tout d’abord, examinons les logements concernés par le prêt PAS :

  • Acquisition terrain plus construction de maison, 
  • Achat dans l’ancien, ou bien dans le neuf,
  • Réalisation de travaux de rénovation avec un montant minimum de 4000€.

Ce crédit PAS peut être complété par une subvention de l’Anah, ou grâce à un Prêt Action Logement (financement aidé par l’employeur), ou bien un Prêt à Taux Zéro.

Quant aux conditions de ressources maximales, pour obtenir un Prêt à Accession Sociale, vous pouvez les consulter à partir de ce tableau : 

                                                                                            ZONES

Nombre de personnes habitant le logement

A B1 B2

C

1

37 000 €

30 000 € 27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 € 37 800 €

33 600 €

3

62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €

4

74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €

5

85 100 €

69 000 € 62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 € 70 200 €

62 400 €

7

107 300 € 87 000 € 78 300 €

69 600 €

À partir de 8

118 400 € 96 000 € 86 400 €

76 800 €

Quels sont les avantages du prêt PAS ?

Notons que souscrire un prêt PAS permet à l’emprunteur de profiter de frais de garantie, plus de frais de dossiers réduits, et ainsi bénéficier d’APL (Aide Personnalisée au Logement). Enfin, il est possible de faire une estimation à partir du site de la CAF.

Les APL sont déduites des mensualités de remboursement, après quoi cela allège le taux d’endettement et facilite l’accès à la propriété.

Cependant, depuis le 1er Janvier 2018, les APL Accessions sont maintenus exclusivement pour l’acquisition de biens anciens en zone 3 (zone dite rurale).

En ce qui concerne les frais de dossiers bancaires, avec un prêt PAS, ils ne peuvent en outre dépasser 500€. D’ailleurs, un prêt PAS ne peut être complété avec un prêt immobilier classique.

Dans un autre ordre d’idée, il existe un autre dispositif pour accéder à la propriété ; le PSLA (Prêt Social Location-Accession).

C’est un prêt conventionné, qui permet aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété dans des conditions sécurisées. C’est à dire que ce système fait passer l’acquéreur par une phase de location afin d’aboutir à l’achat du logement.

Dans un premier temps, il le loue. Dans ce cas, ce loyer va constituer une épargne personnelle puisque le montant des loyers sera déduit du montant à verser à l’achat. Le futur acheteur saura en effet, s’il peut assurer le paiement des mensualités de remboursement du prêt immobilier. Puis à l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété.

En d’autres termes, pour ce qui est du prêt PAS, faites confiance à votre courtier dédié. Quel que soit votre projet immobilier, nous vous accompagnons. 

Vous pouvez nous appeler, dès à présent, au 02 51 82 04 37 ou grâce à notre formulaire

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