LA LOI DENORMANDIE – Partie 1

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

C’est une loi entrée en vigueur le 1er Janvier 2019, qui vient compléter le dispositif de la Loi Pinel.
Elle vise à rénover les habitations vétustes des centres-villes via un programme de défiscalisation avantageux pour les investisseurs. Elle répond au besoin de logements des populations françaises et optimiser la qualité des parcs immobiliers.

 

Quelles sont les conditions d’applications ?

L’investisseur « en ancien » devra répondre à des obligations précises afin être éligible aux aides fiscales mises en place par le dispositif Denormandie :

  1. S’engager à louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de la durée locative souhaitée.
  2. Respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement
  3. Effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération et dans une limite maximale de 300 000 euros.

Pour quels travaux de rénovation ?

  1. Soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% en habitat collectif)
  2. Soit représenter 2 types de travaux sur un choix de 5. Lesquels sont :
    • Isolation des combles
    • Isolation des murs
    • Isolation des fenêtres
    • Changement de chaudière
    • Changement de production d’eau chaude

Quel est l’objectif de l’État avec la Loi Denormandie ?

Le gouvernement a fait en sorte de rendre le dispositif de défiscalisation immobilière Denormandie très attractif pour les investisseurs afin de s’assurer qu’il remplisse son rôle de stimulant pour le secteur de la construction immobilière. 

Logement collectif

Vous trouverez les avantages principaux de la Loi Denormandie et les améliorations apportées par rapport aux loi précédentes comme la loi Duflot, telle que la réduction d’impôts.

Pour en savoir plus, la suite sur le second édito du dispositif Denormandie cliquez ici

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