LA LOI DENORMANDIE – Partie 1

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

C’est une loi entrée en vigueur le 1er Janvier 2019, qui vient en complément du dispositif de la Loi Pinel.
En tout premier lieu, elle vise à rénover les habitations vétustes des centres-villes grâce à un programme de défiscalisation avantageux pour les investisseurs. Elle répond au besoin de logements des populations françaises. De même que cette loi a pour but d’optimiser la qualité des parcs immobiliers.

Quelles sont les conditions d’applications ?

L’investisseur « dans l’ancien » devra répondre à des obligations précises afin d’être éligible aux aides fiscales mises en place par le dispositif Denormandie :

Plus précisément, cela signifie de louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de la durée locative souhaitée.
C’est pour cela qu’il faut respecter des plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement. Et également d’effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération et dans une limite maximale de 300 000 euros.

Pour quels travaux de rénovation ?

  1. Améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% en habitat collectif)
  2. Représenter 2 types de travaux sur un choix de 5 tels que :
    Faire isoler des combles
    Isoler des murs
    Effectuer l’isolation des fenêtres
    Changer de chaudière
    Modifier le système de production d’eau chaude

Quel est l’objectif de l’État avec la Loi Denormandie ?

Selon le gouvernement, la loi permet de rendre très attractif la défiscalisation immobilière, pour les investisseurs. Notons que ce dispositif assure un rôle de stimulateur pour le secteur de la construction immobilière.

Logement collectif

Vous trouverez les avantages principaux de la Loi Denormandie et les améliorations apportées de même que celles des lois précédentes comme la loi Duflot, telle que la réduction d’impôts.

De ce fait, nous vous invitons à continuer la lecture avec le second édito du dispositif Denormandie cliquez ici

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